Conditions Générales de Vente

Préambule
Le site et le magasin en ligne www.mybigcorner.com ainsi que toutes les déclinaisons du site sont gérées par :
S.A.S. My Big Corner
2 rue de la Forge
91160 LONGJUMEAU
Tel : 06 07 47 99 28
Mail : contact@mybigcorner.com
811 211 705 RCS EVRY
Code APE : 4791A
Toute commande passée sur ce site est régie par ces conditions de vente.
La validation d’une commande suppose la consultation et l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur mybigcorner.com.

1/ Paiement & commande
Le client s’engage à régler les produits commandés sur le site ainsi que les droits de douane et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison (en cas de livraison en dehors de la France métropolitaine).
Le montant à régler à la S.A.S. My Big Corner étant celui qui apparaît au moment de la confirmation de la commande.
a/ Modes de règlement :
Les modes de paiement disponibles sur le site sont les suivants :
– Carte bancaire : carte bleue, VISA ou Eurocard-Mastercard exclusivement. Les transactions sont assurées par la solution de paiement sécurisée Sogenactif de la Société Générale.
Les règlements bancaires sont entièrement gérés par la solution Sogenactif.
– Paypal : cette solution permet un paiment sécurisé avec le compte Paypel du client ou avec sa carte bancaire. Les données sensibles (numéro de carte…) ne sont ni visibles ni enregistrées par la société My Big Corner.
Le client peut obtenir sur simple demande une facture libellée à l’adresse de livraison.
b/ Défaut de paiement / Délais de paiement :
Les produits commandés restent la propriété de S.A.S. My Big Corner jusqu’au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
S.A.S. My Big Corner se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Sur simple demande, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
c/ Confirmation de la commande :
Un courriel est envoyé au client pour l’informer de la confirmation de sa commande.

2/ Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, T.V.A. incluse au taux en vigueur le jour de la commande.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Il ne comprend pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, et qui sont visibles sur la page « checkout » au moment de la confirmation de la commande.

3/ Livraison
Seule la France métropolitaine est desservie par la S.A.S. My Big Corner.
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après la réception de l’intégralité de la commande.
S.A.S. My Big Corner s’engage à préparer et expédier les produits commandés dans les cinq jours ouvrables qui suivent la validation du paiement par carte bancaire ou la réception du chèque. Les délais de livraisons indiqués sur le site ne sont que des délais moyens habituellement constatés, la responsabilité de la S.A.S. My Big Corner saurait être engagée en cas de non-respect de ces délais.

Le client aura le choix entre plusieurs modes de livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations transmises à S.A.S. My Big Corner lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, S.A.S. My Big Corner ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.

Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Le client peut émettre des réserves si le contenu du colis n’est pas conforme à sa commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

4/ Durée de validité, offre et prix
Les offres présentes dans le site le sont dans la limite des stocks disponibles.
En validant sa commande le client s’engage à avoir pris connaissance de la composition des produits commandés, traduite en français, disponible sur la fiche produit.

5/ Délais et droits de rétractation, remboursement, remplacement
Les clients (particuliers) bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.
Quel que soit le motif de la rétractation, il faudra prévenir S.A.S. My Big Corner au préalable par courriel (contact@MyBigCorner.com) ou par téléphone (06 07 47 99 28). Si le retour de produits est accepté, il vous sera communiqué un numéro de retour qu’il faudra noter sur le colis. Il faudra ensuite renvoyer les articles en parfait état, dans leurs emballages d’origine intact, à l’adresse suivante :
S.A.S. My Big Corner
2 rue de la Forge
91160 LONGJUMEAU
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’équipe de S.A.S. My Big Corner.
En cas de retour ou d’annulation, le remboursement sera exécuté sous 14 jours.

6/ Garantie
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par S.A.S. My Big Corner avant leur expédition. Ils ont été l’objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site internet.
En cas d’erreur sur les produits livrés, S.A.S. My Big Corner s’engage à prendre les frais de renvoi du colis à sa charge et à envoyer les bons produits, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée.

7/ Informatique et libertés / protection des données
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes et à l’édition des factures.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la S.A.S. My Big Corner a fait l’objet d’une déclaration (n°1875888) à la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés) le 17 Juillet 2015, vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’exercice de ce droit est à effectuer auprès de S.A.S. My Big Corner, 2 rue de la Forge, 91160 LONGJUMEAU, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).
Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par S.A.S. My Big Corner.

8/ Réserve de propriété
La S.A.S. My Big Corner se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
Les marchandises resteront la propriété de S.A.S. My Big Corner jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

9/ Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry (91), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de S.A.S. My Big Corner sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11/ Responsabilités et Force majeure
S.A.S. My Big Corner s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, S.A.S. My Big Corner ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. S.A.S. My Big Corner décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de S.A.S. My Big Corner ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
S.A.S. My Big Corner ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…
La responsabilité de S.A.S. My Big Corner sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.